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Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM · Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX: EGOUTIER, FOSSOYEUR, EBOUEUR, OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE (ECHELON)

Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM Art. Annexe III

Egoutier, fossoyeur, éboueur, ouvrier d'entretien de la voie publique.

In forceOfficial text

1er échelon ........ 1 an.

2° échelon ........ 2 ans.

3° échelon ........ 2 ans.

4° échelon ........ 2 ans.

5° échelon ........ 3 ans.